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Décision du 2 juin 2025

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Chapitre III

Secrétariat général

8 — 11

JORF n°0128 du 3 juin 2025

Chapitre II : Direction financière et juridique

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M Goin pour dépenses et recettes jusqu’à 1 M€ HT

Résumé M Goin peut signer les dépenses jusqu’à un million d’euros et toutes les décisions sur l’argent reçu, sauf si une commission s’y oppose.
Mots-clés : finance delegation budget

Délégation est donnée à M. Alexis Goin, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Belluire

Résumé Mme Belluire peut signer toutes les dépenses jusqu’à un million d’euros HT et toutes les décisions relatives aux recettes.
Mots-clés : délégation finances budget

Délégation est donnée à Mme Patricia Belluire, directrice adjointe en charge des affaires financières, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué à la signature – Mme Aurélie Champagne

Résumé Mme Aurélie Champagne est autorisée à signer tous les actes relevant de ses attributions juridiques et européennes.
Mots-clés : délégation signature affaires juridiques

Délégation est donnée à Mme Aurélie Champagne, directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations financières limitées

Résumé Les chefs d’un service financier ou juridique peuvent signer toutes décisions d’achat ou dépense inférieure à 23 000 € hors grands marchés publics ; le chef budgétaire gère également les recettes.
Mots-clés : délégation finances

Délégation est donnée à :
M. Nassim Collignon, chef du service des financements ;
Mme Emilie Gaillard, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;
M. Arthur Nguyen, chef du service du budget,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est également donnée à M. Arthur Nguyen, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour échanges et rejets dans la passation de marchés

Résumé Le chef du département des achats peut signer la correspondance avec les candidats avant l’attribution d’un marché ainsi que notifier le rejet des candidatures ou offres.
Mots-clés : délégation achats marchés publics

Délégation est donnée à M. Mathieu Le Cocq, chef du département des achats et des marchés, à l'effet de signer les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de notification de rejet des candidatures et des offres dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée.

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