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Décision du 2 juin 2025

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Chapitre X

Direction des politiques territoriales

29 — 31

JORF n°0128 du 3 juin 2025

Chapitre IX : Direction du numérique

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Augrain pour dépenses ≤200 k €

Résumé Mme Pauline Augrain peut signer les actes et décisions d’achat jusqu’à 200 000 € HT sauf ceux relatifs aux marchés publics supérieurs à 90 000 € HT ou contraires à une commission.
Mots-clés : Administration Finances

Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

Délégation est donnée à M. Arnaud Roland, directeur adjoint du numérique, et à M. Cédric Lange, directeur adjoint en charge des systèmes d'informations, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 26.

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour dépenses jusqu’à 23 k €HT

Résumé Les chefs désignés peuvent signer tous actes et décisions d’achat ou dépense inférieure ou égale à 23 000 €HT sauf ceux relatifs aux marchés publics supérieurs à 10 000 €HT et toute décision contraire aux avis d’une commission.
Mots-clés : delegation signature budget-limit

Délégation est donnée à :
Mme Pauline Dalmasso, chef du service des industries techniques et de l'innovation ;
Mme Laetitia Facon, chef du service de la diffusion numérique ;
M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique ;
Mme Daphné Lora, chef du service de l'attractivité ;
Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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