JORF n°0128 du 3 juin 2025

Chapitre VI : Direction de la communication

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation signataire - Mme Sarah Drouhaud (max 200k €HT)

Résumé Mme Sarah Drouhaud peut signer tous actes ou décisions dépensant jusqu’à 200 k €HT sauf ceux relatifs aux marchés publics >90 k €HT ou contraires à l’avis d’une commission.

Mots-clés : Administration Gestion financière Délégation

Délégation est donnée à Mme Sarah Drouhaud, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation au signataire des actes et décisions d'expenditures

Résumé Mme Ariane Nouvet peut signer tous les actes et décisions d'expenditures relevant de ses attributions dans les mêmes conditions que celles prévues pour Mme Sarah Drouhaud.

Mots-clés : délégation communication déplacements

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 16.