Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Amélie Leenhardt pour dépenses ≤200 k €
Résumé Mme Leenhardt peut signer les actes de dépenses jusqu’à 200 000 € HT sauf ceux relatifs aux marchés publics supérieurs à 90 000 € HT et toute décision prise contre l’avis d’une commission.
Mots-clés : Administration Finances Audiovisuel
Délégation est donnée à Mme Amélie Leenhardt, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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