Décision du 13 avril 2026

Article 6

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Article 6

Mme Frédérique Bastard, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Rose Alvarez, Mme Elodie Bezout et Mme Rachida Merichiche, attachées d'administration de l'Etat, chargées de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour une administratrice) ci-dessus.

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Délégation de signature pour des contrôleurs budgétaires

Résumé. Quatre attachées d'administration de l'État reçoivent le droit de signer des actes budgétaires pour le ministère de la Culture.

Mme Frédérique Bastard, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Rose Alvarez, Mme Elodie Bezout et Mme Rachida Merichiche, attachées d'administration de l'Etat, chargées de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour une administratrice) ci-dessus.

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