JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Arrêté du 11 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-1600 du 21 décembre 2022 relatif au contrôle général économique et financier ;

Vu le décret n° 2023-273 du 17 avril 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de l'association « Les Arts Décoratifs » ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général économique et financier ;

Vu l'avis des membres du comité stratégique du Contrôle général économique et financier,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier de l'association « Les Arts Décoratifs »

Résumé Le contrôleur du ministère de la Culture vérifie les finances de l'association « Les Arts Décoratifs ».

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la culture est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur l'association « Les Arts Décoratifs ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général économique et financier par intérim,

M. Gazave

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse