Décision du 12 janvier 2009

Article 9

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Article 9

Dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Bertrand Cazes, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Réjane Lavenac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Franck Sainton, agent contractuel ;
― M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Odile Tourret, agent contractuel ;
― M. Jean-Marie Klinka, agent contractuel ;
― M. Thomas Iacono, agent contractuel ;
― M. Arnaud Grut, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Sébastien Servain, agent contractuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour la navigabilité et les opérations

Résumé. Un ministre donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents officiels sur la sécurité et les opérations aériennes.

Dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Bertrand Cazes, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Réjane Lavenac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Franck Sainton, agent contractuel ;
― M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Odile Tourret, agent contractuel ;
― M. Jean-Marie Klinka, agent contractuel ;
― M. Thomas Iacono, agent contractuel ;
― M. Arnaud Grut, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Sébastien Servain, agent contractuel.

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