Décision du 12 janvier 2009

Article 11

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Article 11

Dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Patrick Disset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Thomas Lévecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Georges Halleux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Hélène Bastianelli, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile ;
― M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation.

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Délégation de signature pour les aéroports et la navigation aérienne

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à plusieurs experts de signer des documents officiels concernant les aéroports et la navigation aérienne.

Dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Patrick Disset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Thomas Lévecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Georges Halleux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Hélène Bastianelli, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile ;
― M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation.

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