Décision du 12 janvier 2009

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », à :
― M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées ;
― Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées.

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Délégation de signature pour la direction « aéroports et navigation aérienne »

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des transports, concernant les aéroports et la navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », à :
― M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées ;
― Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées.

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