Décision du 12 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », à :
― M. Philippe Gabouleaud, administrateur hors classe de la ville de Paris ;
― M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

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Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », à :
― M. Philippe Gabouleaud, administrateur hors classe de la ville de Paris ;
― M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

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