Décision du 12 janvier 2009

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », à :
― M. Bernard Marcou, ingénieur général des ponts et chaussées ;
― M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la navigabilité aérienne

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des transports, concernant la navigabilité et les opérations aériennes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », à :
― M. Bernard Marcou, ingénieur général des ponts et chaussées ;
― M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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