Décision du 12 janvier 2009

Article 7

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Article 7

Dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
― M. René Germa, agent contractuel ;
― M. Dominique Falque, agent contractuel ;
― M. Jean-François Brysbaert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Catherine Corvaisier-Blanchard, attachée d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
― Mme Annie Fredon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Odile Andréollo, assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les personnels navigants

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans le domaine des personnels navigants.

Dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
― M. René Germa, agent contractuel ;
― M. Dominique Falque, agent contractuel ;
― M. Jean-François Brysbaert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Catherine Corvaisier-Blanchard, attachée d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
― Mme Annie Fredon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
― Mme Odile Andréollo, assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile.

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