Décision du 12 janvier 2009

Article 5

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Article 5

Dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Jean-Yves Pieri, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
― M. Karim Bekkouche, attaché d'administration de l'aviation civile ;
― M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Cécile Du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Philippe Aliotti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
― Mme Aude Bernadac, ingénieure des travaux publics de l'Etat.

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Délégation de signature dans le domaine des transports

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à six personnes de signer des documents officiels pour la coopération européenne et la sécurité.

Dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
― M. Jean-Yves Pieri, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
― M. Karim Bekkouche, attaché d'administration de l'aviation civile ;
― M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Cécile Du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― M. Philippe Aliotti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
― Mme Aude Bernadac, ingénieure des travaux publics de l'Etat.

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