Décision du 12 février 2026

Article 1

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Article 1

La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de nom d'un bureau ministériel) à 8 (Modification des délégations de signature pour le chef de ligne de produit Cloud) de la présente décision.

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Modification d'une décision antérieure

Résumé. Une décision de 2022 est mise à jour avec des changements apportés par les articles suivants.

La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de nom d'un bureau ministériel) à 8 (Modification des délégations de signature pour le chef de ligne de produit Cloud) de la présente décision.

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