Décision du 12 février 2026

Article 3

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Article 3

Au IV de l'article 5 (Suppression d'un paragraphe dans une règle administrative), les mots : « Mme Stéphanie Ricatti, attachée d'administration hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Mas Larchet, attachée principale d'administration ».

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Changement de responsable administratif

Résumé. Un changement de nom dans un article administratif remplace Mme Ricatti par Mme Mas Larchet.

Au IV de l'article 5 (Suppression d'un paragraphe dans une règle administrative), les mots : « Mme Stéphanie Ricatti, attachée d'administration hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Mas Larchet, attachée principale d'administration ».

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