Décision du 12 février 2026

Article 2

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Article 2

Au V de l'article 4 (Changement de personnel au ministère), les mots : « bureau de la qualité paye et du pilotage du système d'information ressources humaines » sont remplacés par les mots : « bureau ministériel des systèmes d'information ressources humaines ».

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Changement de nom d'un bureau ministériel

Résumé. Un changement de nom pour un bureau qui s'occupe des systèmes d'information et des ressources humaines.

Au V de l'article 4 (Changement de personnel au ministère), les mots : « bureau de la qualité paye et du pilotage du système d'information ressources humaines » sont remplacés par les mots : « bureau ministériel des systèmes d'information ressources humaines ».

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