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Modification des délégations de signature pour le chef de ligne de produit Cloud
L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « du bureau de l'exploitation » sont remplacés par les mots : « de la ligne de produits infrastructures internes » ;
2° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produit cloud, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Sylvain ROUQUET, agent contractuel, chef de la ligne de produit Cloud. »