Décision du 12 février 2026

Article 8

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Article 8

L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « du bureau de l'exploitation » sont remplacés par les mots : « de la ligne de produits infrastructures internes » ;
2° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produit cloud, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Sylvain ROUQUET, agent contractuel, chef de la ligne de produit Cloud. »

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Modification des délégations de signature pour le chef de ligne de produit Cloud

Résumé. Un article modifie les attributions de signature pour un chef de ligne de produit Cloud, en précisant les limites et exclusions.

L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « du bureau de l'exploitation » sont remplacés par les mots : « de la ligne de produits infrastructures internes » ;
2° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produit cloud, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Sylvain ROUQUET, agent contractuel, chef de la ligne de produit Cloud. »

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