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Changement de personnel au ministère
Au II de l'article 6 (Suppression d'une date dans un article réglementaire), les mots : « Mme Josée Richard-Fortuné, ingénieur d'étude de 2e classe auprès du ministère de l'éducation nationale détachée dans le corps des attachés d'administration en qualité d'attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Amandine Kowalski, attachée d'administration de l'Etat ».