Décision du 10 février 2026

PARTIE VI : SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL

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Autorisations de signature et d'enregistrement pour le ministère de l'intérieur

Résumé. Cette section détaille les autorisations de signature et d'enregistrement de documents financiers et administratifs pour le ministère de l'intérieur.
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Délégation de signature pour les finances de la police nationale

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents financiers pour la police nationale.

Délégation est donnée à M. Nicolas CHAMOULAUD, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice des finances et du soutien opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions, dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
2° La pré-liquidation de la paie des personnels de la police nationale affectés en administration centrale ;
3° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale.

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Délégation de signature pour une cheffe de bureau

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Adélie POMMIER, inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 (Délégation de signature pour les finances de la police nationale) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un conseiller est autorisé à signer des documents pour le ministre de l'intérieur, dans les limites fixées par une autre décision.

Délégation est donnée à M. Benoît CHAPUIS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 (Délégation de signature pour les finances de la police nationale) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour un employé du ministère

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents financiers et administratifs pour la police nationale.

Délégation est donnée à M. Julien BROSSARD, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 (Délégation de signature pour les finances de la police nationale) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à Mme Valérie MELMOUX

Résumé. Mme Valérie MELMOUX est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'intérieur, dans les limites de ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Valérie MELMOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des emplois, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 (Délégation de signature pour les finances de la police nationale) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour un employé du ministère

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents financiers et administratifs pour la police nationale.

Délégation est donnée à M. Romain DUTHÉ, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 (Délégation de signature pour les finances de la police nationale) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à Rachel Aslam

Résumé. Rachel Aslam est autorisée à signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Rachel ASLAM, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 (Délégation de signature pour les finances de la police nationale) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour une employée

Résumé. Une employée de l'État est autorisée à signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Faustine DEKKAKI-FREMEAUX, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 (Délégation de signature pour les finances de la police nationale) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Un employé de l'État est autorisé à enregistrer les décisions de dépenses dans le système financier.

Délégation est donnée à M. Manuel COLIN, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle exécution budgétaire, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de pouvoir pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Une secrétaire administrative est autorisée à enregistrer les dépenses dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée à Mme Aboutoihiya AHAMADA, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de pouvoir pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à enregistrer les dépenses de l'État dans le système financier.

Délégation est donnée à M. Serge DIAKIESE MUANA KIESE, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de pouvoir pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Un employé administratif est autorisé à enregistrer les dépenses de l'État dans le système financier.

Délégation est donnée à M. Mouigni YOUSSOUF, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour des actes financiers

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Nathalie RELAUT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 (Délégation de signature pour les finances de la police nationale) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents financiers à la place du ministre.

Délégation est donnée à M. Cyrille CARPENTIER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 (Délégation de signature pour les finances de la police nationale) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents financiers à la place du ministre.

Délégation est donnée à M. Christophe ALIBA, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission affaires transversales, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 (Délégation de signature pour les finances de la police nationale) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à Jennifer Picard

Résumé. Jennifer Picard est autorisée à signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur, concernant les personnels et les rémunérations.

Délégation est donnée à Mme Jennifer PICARD, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des personnels ouvriers cuisiniers et de la police scientifique, des contractuels, des apprentis, des réservistes et des rémunérations accessoires, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 (Délégation de signature pour les finances de la police nationale) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Karine BARUL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section paie des corps de commandement, de conception et de direction, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 (Délégation de signature pour les finances de la police nationale) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Vanessa YEDJI, adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe de la section paie du corps d'encadrement et d'application, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 (Délégation de signature pour les finances de la police nationale) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour une cheffe de bureau

Résumé. Une responsable administrative est autorisée à signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Agnès ARABEYRE-NALON, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 (Délégation de signature pour les finances de la police nationale) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une conseillère est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Johanna GARCIA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour un commandant divisionnaire

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Jean CHAUVEAU, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Une responsable administrative est autorisée à signer des actes financiers et à les enregistrer dans le système de l'État.

Délégation est donnée à Mme Céline DANKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de la section budget, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1 et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat.

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Délégation de pouvoir pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Une employée de l'État, Sandrine Rutkowski, est autorisée à enregistrer les décisions de dépenses dans le système financier.

Délégation est donnée à Mme Sandrine RUTKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

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Délégation pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à enregistrer les décisions de dépenses dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée à M. Paul FABY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

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Délégation pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à enregistrer les décisions de dépenses dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée à M. Thierry CHOLEY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de pouvoir pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Un employé de l'État, Cédric Didier, est autorisé à enregistrer les décisions de dépenses dans le système financier.

Délégation est donnée à M. Cédric DIDIER, attaché d'administration de l'Etat, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de pouvoir pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Un employé administratif a le droit d'enregistrer les dépenses de l'État dans le système financier.

Délégation est donnée à M. Johan SENCEE, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour l'enregistrement des recettes

Résumé. Une employée est autorisée à enregistrer les décisions financières concernant les recettes de l'État.

Délégation est donnée à Mme Anne AMERIGHI, agente contractuelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour l'enregistrement des recettes de l'État

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à enregistrer les décisions financières concernant les recettes de l'État.

Délégation est donnée à M. Hakim DAOUDI-ALAOUI, secrétaire administratif de classe supérieure, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

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Délégation pour l'enregistrement des recettes

Résumé. Une employée est autorisée à enregistrer les décisions sur les recettes de l'État dans le système financier.

Délégation est donnée à Mme Audrey HEDEL, secrétaire administrative de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un chef de bureau

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Romaric VALLERAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Une employée de l'État reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Constance DEVRUE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des mobilités, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de pouvoir pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Un employé administratif est autorisé à enregistrer les décisions de dépenses dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée à M. Antoine BENASSAC, secrétaire administratif de classe normal, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

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Délégation pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Une adjointe administrative principale de 1ère classe est autorisée à enregistrer les décisions de dépenses dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée à Mme Rosalynn CROSNIER DE BELLAISTRE, adjointe administrative principale de 1re classe, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de pouvoir pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Une secrétaire administrative est autorisée à enregistrer les décisions de dépenses dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée à Mme Joselle FOURNIER, secrétaire administrative de classe supérieure, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de pouvoir pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Une employée de l'État, Jennifer Pomme, est autorisée à enregistrer les décisions de dépenses dans le système financier.

Délégation est donnée à Mme Jennifer POMME, secrétaire administrative de classe supérieure, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

PARTIE VI : SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL
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