Décision du 10 février 2026

Article 59

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Article 59

Délégation est donnée à M. Benoît CHAPUIS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 (Délégation de signature pour les finances de la police nationale) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un conseiller est autorisé à signer des documents pour le ministre de l'intérieur, dans les limites fixées par une autre décision.

Délégation est donnée à M. Benoît CHAPUIS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 57 (Délégation de signature pour les finances de la police nationale) de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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