Conventions collectives

Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Étendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.

IDCC 2101REMPLACE

Texte de base

1 texte

Textes Attachés

20 textes
Accord19 octobre 2016
Fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance
14 articles
AvenantAbrogé17 novembre 2014
ANNEXE I : classification (Avenant n° 22 du 17 novembre 2014)
0 articles
AccordAbrogé26 juin 2014
Travail à temps partiel
0 articles
AccordAbrogé10 octobre 2012
Désignation de l'OPCA PL
0 articles
AccordAbrogé15 janvier 2010
Emploi des seniors
0 articles
AccordAbrogé1er décembre 2009
Emploi des personnes porteuses de handicap
0 articles
AvenantAbrogé3 juillet 2009
Modification de la convention
0 articles
AvenantAbrogé2 juillet 2007
Avenant à l'accord du 4 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
0 articles
AccordAbrogé4 décembre 2006
Accès à la formation professionnelle
0 articles
AvenantAbrogé4 décembre 2006
Modification de l'article 4 (commissions instituées par la convention)
0 articles
AvenantAbrogé11 septembre 2006
Avenant à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail
0 articles
AvenantAbrogé11 septembre 2006
Avenant à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail (dispositions spécifiques aux cadres)
0 articles
AvenantAbrogé29 août 2001
Correcteurs de devoirs
0 articles
Accord de brancheAbrogé16 mai 2000
La réduction du temps de travail
0 articles
AvenantAbrogé12 avril 2000
Classification
0 articles
AvenantAbrogé12 avril 2000
Classification (annexe)
0 articles
AnnexeAbrogé21 juin 1999
Classification de la convention collective nationale
0 articles
Convention collective nationaleAbrogé21 juin 1999
Classification
0 articles
Protocole d'accordAbrogé21 juin 1999
Protocole d'accord
0 articles
AvenantAbrogé21 juin 1999
Avenant n° 1 relatif à la classification
0 articles

Textes Salaires

16 textes

Textes Extensions

9 textes
Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Étendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000. | Juriblio