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Travail à temps partiel

relatif au travail à temps partiel

Abrogé1 janvier 2019
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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le présent accord s'applique aux salariés à temps partiel exerçant dans les établissements privés d'enseignement à distance et régis par la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance.
La première partie du présent accord est consacrée aux dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel.
La deuxième partie comporte les dispositions spécifiques applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail.
La troisième partie concerne les modalités d'entrée en vigueur, de révision et de dénonciation.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au lundi 31 décembre 2018

Travail à temps partiel
Préambule
Article 1er
I. – Dispositions générales
II. – Dispositions spécifiques à certaines fonctions
Section A : professeurs assurant des permanences dans les locaux de l'établissement
Section B : correcteurs à domicile
III. – Dispositions d'application