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Salaires

Abrogé1 janvier 2019
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 5 novembre 2008, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rémunération des correcteurs de devoirs à domicile

Résumé. La commission paritaire nationale a augmenté la valeur du point de rémunération des correcteurs de devoirs à domicile, avec des ajustements selon la complexité et la durée des corrections.

La commission paritaire nationale s'est réunie le 4 juillet 2008 afin d'examiner la valeur du point qui sert de référence à la grille de rémunération ainsi que la révision des bases de rémunération des correcteurs de devoirs à domicile.
Les partenaires sociaux présents à cette réunion ont pris les décisions suivantes :
― la valeur du point qui sert de base à la classification passe de 5,59 € à 5,75 €, soit une augmentation de 2,86 % ;
― les bases de rémunération des correcteurs de devoirs à domicile évoluent, également de 2,86 %, selon les modalités suivantes :
― devoir simple ou très simple : QCM court ou moyen, exercice ne nécessitant pas de long commentaire, etc. dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 5 minutes :
― de 0,79 à 1,14 € bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc.
― devoir à durée et complexité moyennes : QCM long, devoir rédigé, exercice nécessitant des annotations, etc. dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 10 minutes :
― de 1,58 à 2,28 € bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc.
― devoir plus complexe et/ou plus long à corriger : dissertation, devoir exigeant de nombreuses annotations, etc. dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 15 minutes :
― de 2,38 à 3,44 € bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc.
Ces mesures sont applicables à compter du 1er juillet 2008 et elles feront l'objet d'une demande d'extension.
Les partenaires sociaux prennent l'engagement de revoir la classification de la convention collective.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au lundi 31 décembre 2018

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