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Accès à la formation professionnelle

relatif à l'accès à la formation professionnelle

Abrogé1 janvier 2019
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du lundi 4 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2018

Accès à la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Dispositions générales
Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
Contrats de professionnalisation