Créé le 12 avril 2000 · Abrogé le 29 août 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications de la convention collective
La commission paritaire s'est réunie le 12 avril 2000 notamment pour examiner la classification de la convention collective.
Cet avenant, qui est joint en annexe, concerne :
- la définition d'un certain nombre de fonctions ;
- les dispositions relatives aux correcteurs de copies.
Les partenaires sociaux approuvent ces dispositions et décident de demander leur insertion immédiatement après la classification, afin que les lecteurs de la convention collective mettent bien en corrélation les différents niveaux de cette classification et les définitions des fonctions correspondantes.
Ils décident également que ces textes réactualisés feront l'objet d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 12 avril 2000.
1 version