Section précédente
Section parente
Section suivante
Classification
Abrogé17 avril 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016
En vigueur du mercredi 29 août 2001 au samedi 16 avril 2016
Classification
Enseignement à distance privé Classification de la convention collective nationale