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Salaires

relatif à la révision des salaires

Abrogé1 janvier 2019
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(1) Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 14 mai 2013 - art. 1)

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019

Lors de la réunion de négociation annuelle sur la revalorisation des rémunérations qui s'est tenue le 4 juillet 2012, les partenaires sociaux présents à cette réunion ont pris les décisions suivantes :
La valeur du point qui sert de base à la classification passe de 5,90 € à 6,03 €, soit une augmentation de 2,2 % par rapport à avril 2011, étant précisé que pour les deux premiers coefficients 233 et 236 de la classification, c'est le Smic (soit, au 1er juillet 2012, 1 425,67 € bruts par mois pour 151,67 heures de travail) qui s'appliquera.
Les bases de rémunération des correcteurs de devoirs à domicile évoluent également de 2,2 % selon les modalités suivantes :

– devoir simple ou très simple (QCM court ou moyen, exercice ne nécessitant pas de long commentaire, etc. dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 5 minutes) : de 0,83 € à 1,20 € bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc. ;
– devoir à durée et complexité moyennes (QCM long, devoir rédigé, exercice nécessitant des annotations, etc. dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 10 minutes) : de 1,66 € à 2,39 € bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc. ;
– devoir plus complexe et/ou plus long à corriger (dissertation, devoir exigeant de nombreuses annotations, etc. dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 15 minutes) : de 2,49 à 3,61 € bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc.
Ces mesures sont applicables à compter du 1er juillet 2012 et feront l'objet d'une demande d'extension.
Les partenaires sociaux présents conviennent également :

– de poursuivre la révision de la grille des classifications, l'objectif étant une nouvelle grille applicable au 1er janvier 2013 ;
– d'engager une négociation sur la prévoyance pour une mise en application au plus tard en septembre 2013.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au lundi 31 décembre 2018

Salaires