Créé le 21 juin 1999 · Abrogé le 29 août 2001
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Mise à jour d'une convention collective nationale
La commission paritaire s'est réunie le 21 juin 1999 afin de finaliser d'une part la réactualisation du texte de la convention collective nationale et d'autre part la révision de la classification des fonctions.
A l'unanimité, les personnes présentes approuvent le texte et la classification actualisés de la convention collective nationale annexés au présent protocole et décident que les nouvelles dispositions ainsi rédigées de la convention collective nationale seront applicables dès le premier jour du mois qui suivra la date d'extension du texte conventionnel et de la classification.
C'est pourquoi, d'un commun accord, ils conviennent que ce nouveau texte et cette nouvelle classification feront l'objet, dès que possible, d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 21 juin 1999.
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