Conventions collectives

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)

IDCC 1974REMPLACE

Texte de base

1 texte

Textes Attachés

17 textes
Accord17 mai 2018
Création de la CPPNI
13 articles
Avenant21 juin 2016
Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
5 articles
Accord29 mars 2016
Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
34 articles
Accord15 décembre 2015
Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
17 articles
AvenantAbrogé15 novembre 2013
Formation professionnelle tout au long de la vie
0 articles
AccordAbrogé6 septembre 2011
Formation professionnelle et FPSPP
0 articles
Accord18 juin 2008
Certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »
3 articles
AvenantAbrogé28 février 2008
Modifications diverses
0 articles
Avenant26 septembre 2005
Délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP capitaine de bateau fluvial
8 articles
AvenantAbrogé10 janvier 2005
Contrat à durée déterminée
0 articles
Avenant21 juin 2004
Délibération de la CPNEFP portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
5 articles
Avenant25 février 2004
Délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
23 articles
Avenant25 février 2004
Mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
8 articles
AnnexeAbrogé23 avril 1997
Annexe I : Classifications des emplois et rémunération des personnels ETAM et cadres
0 articles
AnnexeAbrogé23 avril 1997
Annexe II : Classifications des emplois et rémunération des personnels navigants techniques
0 articles
AnnexeAbrogé23 avril 1997
Annexe III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
0 articles
Accord23 avril 1997
Organisation du travail
13 articles

Textes Salaires

11 textes

Textes Extensions

5 textes
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229) | Juriblio