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Rémunérations minimales au 1er janvier 2011

relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2011

Abrogé25 décembre 2020
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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux dans le transport fluvial

Résumé. Les partenaires sociaux ont fixé de nouveaux salaires minimaux pour les employés et cadres, ainsi que pour les personnels navigants techniques et commerciaux dans le transport de passagers sur l'eau, à partir du 1er janvier 2011.

Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2011 pour les catégories de personnels suivants :

– personnel ETAM et cadres (annexe I de la convention collective nationale) ;

– personnels navigants techniques (annexe II de la convention collective nationale) ;

– personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie (annexe III de la convention collective nationale).

Ces barèmes sont pris en application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure, de ses trois annexes en date du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997, et de ses avenants successifs.

Ils se substituent ainsi aux barèmes des rémunérations minimales annuelles garanties du 21 juillet 2010 correspondants.

Annexe

Abrogé25 décembre 2020

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 24 décembre 2020

Rémunérations minimales au 1er janvier 2011
Annexe