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Rémunérations minimales au 1er janvier 2014

relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2014

Abrogé25 décembre 2020
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 1)

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux et révision des classifications

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter les salaires minimaux de certains employés à partir de 2014 et prévoient de réviser les classifications des emplois en 2015.

Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu :
– que les barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2014 pour les catégories de personnels sédentaires seront revalorisés de :
– 2,5 % pour les catégories 1.20 à 1.40 et 2.20 à 2.50 des personnels navigants techniques ;
– 2,5 % pour la catégorie 1.10 « Capitaine classe 1 pour le 3e type de voies » ;
– 2,5 % pour le niveau I des personnels ETAM et cadres ;
– 2,5 % pour la catégorie chef de cabine des personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie ;
– 2,0 % pour les autres catégories et autres grades.
– de poursuivre au premier semestre 2015 l'examen et la révision des classifications des emplois du secteur, ainsi que des grilles de rémunérations y afférentes.

Annexe

Abrogé25 décembre 2020

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 24 décembre 2020

Rémunérations minimales au 1er janvier 2014
Annexe