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Salaires

relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2009

Abrogé25 décembre 2020
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er)

Créé le 29 juin 2009 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux dans le transport fluvial

Résumé. Les partenaires sociaux ont fixé de nouveaux salaires minimaux pour les employés et cadres des entreprises de transport fluvial à partir de 2009.

Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2009 pour les catégories de personnels suivants :
― personnel ETAM et cadres (annexe I de la convention collective nationale) ;
― personnels navigants techniques (annexe II de la convention collective nationale) ;
― personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie (annexe III de la convention collective nationale).
Ces barèmes sont pris en application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure, de ses 3 annexes en date du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997, et de ses avenants successifs.
Ils se substituent ainsi aux barèmes des rémunérations minimales annuelles garanties du 24 avril 2008 correspondants.

Créé le 29 juin 2009 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barèmes de rémunérations minimales pour les personnels des entreprises de transport

Résumé. L'article présente les barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties pour différents personnels dans le secteur du transport de passagers, classés selon leur ancienneté et leur niveau d'emploi.

ANNEXE
Barème professionnel des rémunérations annuelles minimales garanties

Pris en application de l'annexe II « Personnels navigants techniques » de la convention collective nationale du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997.

Application du 1er janvier au 31 décembre 2009

(En euros.)

COEFFICIENT ANCIENNETÉ
Sans ancienneté + 3 ans + 6 ans + 9 ans
1. 00.-Bateaux pour excursions journalières
1. 10.-Capitaine de classe 1 (conducteur de bateaux de plus de 35 mètres) :
-1er type de voyages et de voies
142 18 935 19 276 19 654 20 033
-2e type de voyages et de voies 132 18 069 18 394 18 756 19 117
-3e type de voyages et de voies 118 16 514 16 811 17 142 17 472
1. 20.-Capitaine de classe 2 (conducteur de bateaux de moins de 35 mètres) 110 16 143 16 433 16 756 17 079
1. 30.-Matelot « agent de sécurité » 104 15 986 16 274 16 593 16 913
1. 40.-Matelot 100 15 955 16 242 16 561 16 880
2. 00.-Bateaux à cabines pour des exploitation diurnes et autres
(semi-continu ou continu)
2. 10.-Capitaine de classe 1 :
2. 11.-Exploitation diurne sur bateaux de plus de 35 mètres :
-1er et 2e types de voyages et de voies
154 20 650 21 021 21 434 21 847
-3e type de voyages et de voies 119 16 729 17 031 17 365 17 700
2. 12.-Exploitation diurne sur bateaux de plus de 55 mètres :
-1er et 2e types de voyages et de voies
159 22 934 23 347 23 806 24 265
-3e type de voyages et de voies 125 17 440 17 754 18 103 18 452
2. 13.-Autres types d'exploitation sur bateaux de plus de 35 mètres 190 26 237 26 709 27 234 27 758
2. 14.-Autres types d'exploitation sur bateaux de plus de 55 mètres 195 26 782 27 264 27 800 28 336
2. 20.-Capitaine de classe 2 (conducteur de bateaux de moins de 35 mètres) 111 16 150 16 441 16 764 17 087
2. 30.-Timonier :
2. 31.-Exploitation diurne
108 16 101 16 391 16 713 17 035
2. 32.-Autres types d'exploitation 110 16 143 16 433 16 756 17 079
2. 40.-Matelot « agent de sécurité » 104 15 986 16 274 16 593 16 913
2. 50.-Matelot 100 15 955 16 242 16 561 16 880

Barème des rémunérations annuelles minima garanties

Pris en application de l'annexe I « Personnels ETAM et cadres » de la convention collective nationale du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997.

Application du 1er janvier au 31 décembre 2009

(En euros.)

NIVEAU ANCIENNETÉ
Sans ancienneté Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans
Niveau I (débutant, moins de 6 mois de pratique professionnelle) 15 955
Niveau II 16 974 17 229 17 483 17 738
Niveau III 19 711 20 006 20 302 20 598
Niveau IV. ― Maîtrise 20 657 20 967 21 277 21 586
Niveau V.-Haute maîtrise 23 613 23 967 24 321 24 676
Niveau VI.-Cadre 25 148 25 525 25 902 26 280
Niveau VII.-Cadre supérieur 43 081 43 727 44 373 45 020

Barème des rémunérations annuelles minima garanties

Pris en application de l'annexe III « Personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie » de la convention collective du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997.

Application du 1er janvier au 31 décembre 2009

(En euros.)

EMPLOI ANCIENNETÉ
Sans ancienneté Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans
Directeur ou commissaire de bord 25 522 25 982 26 492 27 003
Assistant du directeur ou commissaire de bord 19 993 20 353 20 753 21 153
Maître d'hôtel 18 078 18 404 18 765 19 127
Chef de cabine 16 325 16 619 16 945 17 272
Chef de cuisine 23 183 23 601 24 064 24 528

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du lundi 29 juin 2009 au jeudi 24 décembre 2020

Salaires