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Rémunérations minimales au 1er janvier 2013

relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013

Abrogé25 décembre 2020
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 28 avril 2014 - art. 1)

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux dans le transport fluvial

Résumé. Les partenaires sociaux ont fixé de nouveaux salaires minimaux pour les employés des entreprises de transport fluvial à partir de 2013.

Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2013 pour les catégories de personnels suivants :
– personnel ETAM et cadres (annexe I de la convention collective nationale) ;
– personnels navigants techniques (annexe II de la convention collective nationale) ;
– personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie (annexe III de la convention collective nationale).
Ces barèmes sont pris en application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure, de ses trois annexes en date du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997, et de ses avenants successifs.
Ils se substituent ainsi aux barèmes des rémunérations minimales annuelles garanties du 21 novembre 2012 correspondants.

Annexe

Abrogé25 décembre 2020

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 24 décembre 2020

Rémunérations minimales au 1er janvier 2013
Annexe