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Rémunérations minimales au 1er janvier 2016

relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016

Abrogé25 décembre 2020
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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, les dispositions de l'accord sont étendues sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans l'aviation

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter les salaires minimaux de certains employés dans l'aviation, avec une hausse de 0,5 % pour la plupart et une hausse supplémentaire de 1 % pour quelques postes spécifiques.

Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu :
– que les barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2016 seront revalorisés de 0,5 % pour l'ensemble des personnels navigants techniques, sédentaires ETAM et cadres et navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie ;
– que les barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables au 1er janvier 2016 pour les matelots sans ancienneté, matelots agents de sécurité sans ancienneté timoniers sans ancienneté, capitaines de classe 2 sans ancienneté, employés niveau 1 bénéficieront d'une revalorisation supplémentaire de 1 %.

Annexe

Abrogé25 décembre 2020

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 24 décembre 2020

Rémunérations minimales au 1er janvier 2016
Annexe