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Annexe III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie

Abrogé25 décembre 2020
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Champ d'application

Abrogé25 décembre 2020

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du mercredi 23 avril 1997 au jeudi 24 décembre 2020

Annexe III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
Champ d'application
Définitions des emplois, fonctions et compétences