Créé le 10 janvier 2005 · Abrogé le 25 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un nouvel alinéa sur les contrats à durée déterminée
Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article sur l'établissement du contrat de travail pour inclure les contrats à durée déterminée.
Il est convenu entre les parties signataires de cet avenant l'ajout à l'article 14 " Etablissement du contrat de travail " du nouvel alinéa suivant numéroté 14.3 et intitulé " Contrat à durée déterminée " :
(voir cet article)
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