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Rémunérations minimales au 1er janvier 2017

relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017

Abrogé25 décembre 2020
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(1) A defaut d'accord prevu a l'article L. 2241-5 du code du travail, precisant la periodicite, les themes et les modalites de negociation dans cette branche, protocole d'accord etendu sous reserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la negociation sur les salaires, l'objectif d'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail. (arrete du 28 decembre 2018 - art. 1)  

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans l'aviation

Résumé. Les partenaires sociaux ont augmenté les salaires minimaux pour différents types d'employés dans l'aviation, entre 1% et 1,2%, à partir de 2017.

Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu :
– que les barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2017, et pour les années 2017 et 2018 incluses, seront revalorisés de :
–– 1,2 % pour les personnels navigants techniques ;
–– 1,2 % pour les personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie ;
–– 1,2 % pour les personnels sédentaires ouvriers et employés ;
–– 1,1 % pour les personnels sédentaires agents de maîtrise ;
–– 1,0 % pour les personnels sédentaires cadres.

Pour les plus basses rémunérations des catégories navigant techniques, afin de respecter une progression cohérente des rémunérations la revalorisation peut être supérieure à 1,2 % conformément aux grilles jointes.

Annexe

Abrogé25 décembre 2020

Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 24 décembre 2020

Rémunérations minimales au 1er janvier 2017
Annexe