Organisation du travail

relatif à l'organisation du travail

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En vigueur depuis le 23 avril 1997

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Accord sur l'organisation du travail dans le transport fluvial

Résumé. Un accord fixe des règles spéciales pour organiser le travail dans les entreprises de transport de passagers sur les fleuves, en utilisant des horaires flexibles.

En application des dispositions des articles 32 et 34 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure le présent accord détermine des modalités particulières d'organisation du travail notamment au travers de régimes annuels de modulation et de travail par cycles.

Ces types d'organisation du travail peuvent être appliqués à tous les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée.

En vigueur depuis le mercredi 23 avril 1997

Organisation du travail
Chapitre Ier : Régimes annuels de la modulation du travail
Chapitre II : Organisation du travail par cycles et en service continu