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Remplacement des références aux directions régionales par les directions locales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Adaptation des références administratives pour la GuyaneCode rural et de la pêche maritimeArt. D841-3 : Adaptation des règles agricoles en Martinique
→ Version 2 : Précision sur les remplacements des directions régionales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-2, Art. D841-3
A créé les dispositions suivantes :