Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D841-2, Art. D841-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D841-3-1

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Remplacement des références aux directions régionales par les directions locales

Résumé. Les références aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées par celles des directions locales en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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