Créé le 29 décembre 1985 · En vigueur du 15 février 2012 au 12 octobre 2019
Les ressources de l'institut comprennent notamment des subventions de l'Etat et des ressources provenant des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux.
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Créé le 29 décembre 1985 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 12 octobre 2019
L'institut est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique sous réserve des dispositions du décret n° 2002-252 du 22 février 2002relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président de l'institut après avis de l'agent comptable principal et avec l'agrément du ministre chargé du budget.
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Créé le 29 décembre 1985 · En vigueur du 15 février 2012 au 31 décembre 2012
L'institut est soumis au contrôle financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat.
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1 cité
Abrogé depuis le dimanche 13 octobre 2019
En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au samedi 12 octobre 2019