Code rural et de la pêche maritime

Section 5 : Dispositions diverses

Abrogée13 octobre 2019
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Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 13 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la recherche agronomique

Résumé. L'institut de recherche agronomique est financé par des subventions de l'État et des accords avec divers organismes.

Les ressources de l'institut comprennent notamment des subventions de l'Etat et des ressources provenant des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux.

Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 13 octobre 2019

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Gestion financière des instituts de recherche agronomique

Résumé. L'institut de recherche agronomique suit des règles strictes de gestion budgétaire et comptable, avec la possibilité de désigner des comptables secondaires.

L'institut est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique sous réserve des dispositions du décret n° 2002-252 du 22 février 2002relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président de l'institut après avis de l'agent comptable principal et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 1 janvier 2013

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Contrôle financier de l'institut de recherche agronomique

Résumé. L'institut de recherche agronomique est contrôlé financièrement par l'État selon des règles précises.

L'institut est soumis au contrôle financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat.

Abrogé depuis le dimanche 13 octobre 2019

En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au samedi 12 octobre 2019

Section 5 : Dispositions diverses
Article R832-17
Article R832-18
Article R832-19