Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Abrogé13 octobre 2019
Abrogé depuis le dimanche 13 octobre 2019
En vigueur du mercredi 15 février 2012 au samedi 12 octobre 2019
Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts→Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au mardi 14 février 2012
Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Administration et direction de l'institut
Section 3 : Organisation de l'institut
Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées
Section 5 : Dispositions diverses