Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Abrogé13 octobre 2019
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé13 octobre 2019Section 2 : Administration et direction de l'institut
Abrogé13 octobre 2019Section 3 : Organisation de l'institut
Abrogé13 octobre 2019Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées
Abrogé13 octobre 2019Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé13 octobre 2019Abrogé depuis le dimanche 13 octobre 2019
En vigueur du mercredi 15 février 2012 au samedi 12 octobre 2019
Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts→Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au mardi 14 février 2012
Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Administration et direction de l'institut
Section 3 : Organisation de l'institut
Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées
Section 5 : Dispositions diverses