Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

Créé le 10 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil régional des élèves en enseignement agricole

Résumé. Un conseil régional des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public discute de la vie scolaire et est informé des grandes orientations éducatives.
Un conseil régional des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public est présidé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant. Il peut être consulté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.

Créé le 10 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants étudiants dans l'enseignement agricole

Résumé. Les élèves et étudiants des lycées agricoles élisent des représentants pour les conseiller pendant deux ans.
Le conseil régional des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public se compose des représentants des délégués des élèves et étudiants des lycées des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ayant leur siège dans son ressort géographique.
Ces représentants sont élus pour une durée de deux ans par les conseils des délégués des élèves en leur sein, à raison de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants par lycée, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.
Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité d'élève ou d'étudiant, démissionne ou change de collège électoral, il est remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat par son suppléant.

Créé le 10 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des membres du conseil régional

Résumé. Le directeur régional publie la liste des membres du conseil des élèves et étudiants de l'enseignement agricole.
La liste des membres du conseil mentionné à l'article D. 814-44 est publiée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Créé le 10 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de fonctionnement des conseils régionaux

Résumé. Les conseils régionaux des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public suivent les mêmes règles de fonctionnement que le conseil national.
Les règles de fonctionnement définies à l'article D. 814-43 sont applicables aux conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public.

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2011

Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
Article D814-44
Article D814-45
Article D814-46
Article D814-47