Section parente

Section 5

Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

Section suivante

Chapitre V

Dispositions particulières

D815-1 — D815-6

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

Article D814-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et rôle du conseil régional des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

Résumé Le conseil des élèves de l'enseignement agricole public est dirigé par un haut responsable et donne son avis sur la vie scolaire et le travail des élèves, et il est informé des grandes décisions éducatives.

Un conseil régional des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public est présidé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant. Il peut être consulté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.

1 version

Article D814-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et élection des représentants au conseil régional des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

Résumé Les représentants des élèves et étudiants au conseil régional de l'enseignement agricole public sont élus pour deux ans et peuvent être remplacés par des suppléants en cas de besoin.

Le conseil régional des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public se compose des représentants des délégués des élèves et étudiants des lycées des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ayant leur siège dans son ressort géographique.

Ces représentants sont élus pour une durée de deux ans par les conseils des délégués des élèves en leur sein, à raison de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants par lycée, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.

Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité d'élève ou d'étudiant, démissionne ou change de collège électoral, il est remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat par son suppléant.

1 version

Article D814-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des membres du conseil des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

Résumé Le directeur régional publie la liste des membres du conseil des élèves.

La liste des membres du conseil mentionné à l'article D. 814-44 est publiée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

1 version

1 cité

Article D814-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

Résumé Les conseils régionaux doivent suivre les mêmes règles que le conseil national.

Les règles de fonctionnement définies à l'article D. 814-43 sont applicables aux conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public.

1 version

1 cité