Code rural et de la pêche maritime

Article D814-44

Créé le 10 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil régional des élèves en enseignement agricole

Résumé. Un conseil régional des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public discute de la vie scolaire et est informé des grandes orientations éducatives.
Un conseil régional des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public est présidé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant. Il peut être consulté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2011

Créé parDécret n°2011-1462 du 7 novembre 2011art. 4

Un conseil régional des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public est présidé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant. Il peut être consulté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.