Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

Article D814-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation et information du Conseil national des délégués des élèves et étudiants

Résumé Les représentants des élèves agricoles peuvent donner leur avis sur l'éducation et sont informés des grandes décisions.

Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public peut être consulté par le ministre chargé de l'agriculture sur les questions relatives au travail scolaire, à l'orientation, à l'insertion des élèves et des étudiants et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.

Article R814-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et fonctionnement du Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

Résumé Le Conseil national des élèves agriculteurs est dirigé par le ministre de l'agriculture et ses membres sont élus pour deux ans.

Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.

Ses membres sont élus pour une durée de deux ans par les conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public, chaque conseil désignant en son sein deux membres titulaires et deux membres suppléants.

Les modalités de cette élection sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La liste des membres du conseil est publiée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.

Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité d'élève ou d'étudiant, démissionne ou change de collège électoral, il est remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat par son suppléant.

Les membres du conseil sont renouvelés par moitié tous les ans.

Article D814-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et fonctionnement du Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

Résumé Le conseil se réunit une fois par an et peut inviter des personnes pour aider ses discussions.

Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public se réunit au moins une fois par an.

Le conseil adopte un règlement intérieur.

Les séances du conseil ne sont pas publiques ; elles peuvent être ouvertes, si le règlement intérieur le prévoit, aux membres suppléants en tant qu'auditeurs.

Le conseil peut entendre, en fonction des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord de son président, toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.