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Section 4

Comités régionaux de l'enseignement agricole

R*814-17 — R814-40

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Chapitre IV

Conseils de l'enseignement agricole

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Sous-section 1

Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

D814-41 — D814-43

Code rural et de la pêche maritime

Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public