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Sous-section 6
Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
R813-76 — R813-82
Section parente
Titre Ier
Enseignement et formation professionnelle agricoles
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Section 1
Conseil national de l'enseignement agricole
R814-1 — R814-9-1
Section 1 : Conseil national de l'enseignement agricole
Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Sous-section 1 : Attributions
Sous-section 2 : Composition
Sous-section 3 : Fonctionnement
Sous-section 4 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire
Section 4 : Comités régionaux de l'enseignement agricole
Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
