Article D814-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des membres du conseil des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
Résumé Le directeur régional publie la liste des membres du conseil des élèves.
La liste des membres du conseil mentionné à l'article D. 814-44 est publiée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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