Créé le 10 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de la liste des membres du conseil régional
Résumé. Le directeur régional publie la liste des membres du conseil des élèves et étudiants de l'enseignement agricole.
La liste des membres du conseil mentionné à l'article D. 814-44 est publiée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.