Code rural et de la pêche maritime

Article D814-45

Créé le 10 novembre 2011 · En vigueur depuis le 16 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil régional des délégués des élèves et apprentis de l'enseignement agricole

Résumé. Les élèves et apprentis des lycées agricoles publics élisent leurs représentants pour siéger dans un conseil régional qui défend leurs intérêts.

Le conseil régional des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public se compose des représentants des délégués des élèves, étudiants et apprentis des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ayant leur siège dans son ressort géographique.

Ces représentants sont élus pour une durée de trois ans par les conseils des délégués des élèves, étudiants et apprentis en leur sein, à raison de trois représentants titulaires et de trois représentants suppléants par établissement, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.

Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité d'élève, d'étudiant ou d'apprenti, démissionne ou change de collège électoral, il est remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat par son suppléant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Modifié parDécret n°2026-783 du 12 août 2026art. 1

En résumé. La nouvelle version étend le périmètre du conseil aux apprentis, allonge la durée du mandat de deux à trois ans et augmente le nombre de représentants par établissement.

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au samedi 15 août 2026

Créé parDécret n°2011-1462 du 7 novembre 2011art. 4