Article D814-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement des conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
Résumé Les conseils régionaux doivent suivre les mêmes règles que le conseil national.
Les règles de fonctionnement définies à l'article D. 814-43 sont applicables aux conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public.
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