Créé le 10 novembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de fonctionnement des conseils régionaux
Résumé. Les conseils régionaux des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public suivent les mêmes règles de fonctionnement que le conseil national.
Les règles de fonctionnement définies à l'article D. 814-43 sont applicables aux conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public.