En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonération de cotisation pour les retraités et leurs conjoints en outre-mer
Résumé. Les personnes âgées de plus de 60 ans ayant une pension de retraite ou leurs conjoints ne paient pas certaines cotisations sociales dans les départements d'outre-mer.
Les titulaires soit d'une allocation, pension ou rente de vieillesse, soit d'une retraite, âgés d'au moins soixante ans, ainsi que leurs conjoints, ne sont pas redevables de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 781-36 (Cotisations des exploitants agricoles en outre-mer).
1 version
1 cité